Droit bancaire et boursier
L'activité du cabinet en Droit bancaire et boursier se décompose en trois branches : le droit bancaire et financier, le droit boursier, les fusions-acquisitions. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA ...
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d'actifs, TUP
Plus schématiquement, le cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :
Financement et droit bancaire
- Contentieux bancaires;
- Opérations de financement;
- Engagements par signature;
- Conseil en réglementation bancaire et financière
Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires.
Cessions, transmissions et restructurations d'entreprises
- Négociation et rédaction de la documentation;
- "Due diligence" (audits d’acquisition);
- Lettre d'intention;
- Relations avec les autorités boursières ou de la concurrence;
- Pactes d’actionnaires;
- Optimisation des schémas de reprise;
- Financements bancaires;
- Plans de continuation ou de cession;
- Reprise d'entreprises en difficulté.
Droit boursier
- Introduction en bourse;
- Contentieux boursier (manipulation de cours, diffusion d’informations trompeuses, délit d’initiés, etc…);
- Suivi des obligations des sociétés cotées liées à la règlementation boursière;
- Accompagnement dans le cadre d’une procédure de sanction initiée par l’AMF;